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Actualités

Le 24 avril 2020 France Covid-19 : des fiches conseils métier et des guides professionnels ec cf cj

"Covid-19" : des fiches conseils métier et des guides professionnels Publication de fiches conseils santé-sécurité par secteur d'activité ou par métier et de guides professionnels pour aider les employeurs à mettre en œuvre des mesures de protection cont…

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Le 23 avril 2020 France SASU CONVENTIONS REGLEMENTEES ET RAPPORT DE GESTION CONSEIL JURIDIQUE cj

Le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées n'est pas obligatoire pour les SASU Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelle. La seule obligation du Président est de noter les conventions réglementées sur un registre des con

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Le 23 avril 2020 F. COVID19 Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs

Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Comment bénéficier de l'aide "défiscalisée" du fonds de solidarité financé par l’État et les régions ? L’État et les Régions ont mis en place…

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Le 22 avril 2020 Covid délais légaux de réflexion et de rétractation pas de report conseil juridik

Dans le secteur immobilier en particulier, cette disposition vise à ne pas bloquer la signature des ventes et permettre aux investisseurs qui le souhaitent de poursuivre leur projet immobilier. Pour rappel, l’acquéreur non professionnel qui signe un avan…

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